Déclaration préalable Locaux N° 0301172600009

Déclaration préalable à Fourques pour 24 m² de locaux - 27 Rue Beauséjour

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Beauséjour, Fourques (30300).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301172600009, instruit par la commune de Fourques.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0301172600009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0301172600009, accordée le 10 mars 2026 à Fourques (Gard, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue Beauséjour, Fourques (30300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fourques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fourques Code postal 30300 Identifiant INSEE 30117
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	13 m²	24 m²	24 m²	37 m²
Total	99 m²	24 m²	24 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	13 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOURQUES (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301172600009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Beauséjour, Fourques (30300).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301172600009, instruit par la commune de Fourques.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fourques

PC n°0301172600001 Mixte Autorisé

10 Bis Rue Des Arènes

Fourques (30300)

Transformation avec diminution

09 avr. 2026 58 m² SDP

DP n°0301172600014 Locaux Autorisé

2 Rue Frédéric Mistral

Fourques (30300)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0301172600012 Locaux Autorisé

20 Avenue Des Boutes

Fourques (30300)

Nouvelle construction

19 mars 2026 16 m² SDP

DP n°0301172500028 Locaux Terminé

6320 Marsane

Fourques (30300)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 12 m² SDP CS PHENIX 1

PC n°0301172500001 Locaux Commencé

20 Rue Barthelemy Contestin

Fourques (30300)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 87 m² SDP 2LOX

DP n°0301172500019 Locaux Autorisé

5079 Art. De Saint-Gilles Domaine De Marsane

Fourques (30300)

Extension sans transformation

24 mai 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Fourques

Permis d'aménager à Fourques

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fourques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fourques

Autres types d'autorisations à Fourques

Caractéristiques du projet