Déclaration préalable Logement N° 03011023V0013

Déclaration préalable n° 03011023V0013 à Flaux pour 499 m² de logement, 19 Che De La Bergerie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 03011023V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flaux (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03011023V0013 a été accordée le 1 décembre 2023, pour un projet situé 19 Che De La Bergerie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1212, A1215. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 807 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

499 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1212 A1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaux Code postal 30700 Identifiant INSEE 30110
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Locaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 0 m²
Total 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAUX (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03011023V0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 807 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Che De La Bergerie, à Flaux (30700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011023V0013, déposé en mairie de Flaux.

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