Déclaration préalable n° 03011016K0009 à Flaux pour un projet de logement, 217 Rue De La Madone Condamine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2016
Dossier DP n° 03011016K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 217 Rue De La Madone Condamine, la déclaration préalable n° 03011016K0009 a été accordée le 6 novembre 2016 à Flaux (Gard, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 m² |
| Surface de construction | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011016K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |