Déclaration préalable n° 03009123N0018 à Congénies pour 4 m² de locaux, 1 La Bourse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier DP n° 03009123N0018
Demandeur
COMMUNE DE CONGENIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2023 à Congénies (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03009123N0018 porte sur un projet situé 1 La Bourse. La demande émane de COMMUNE DE CONGENIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congénies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Congénies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 289 m² |
| Total | 285 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 289 m² |
| Total locaux | 285 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONGENIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000912
- SIRET
- 21300091200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONGENIES (30111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009123N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |