Déclaration préalable à Concoules pour 1 806 m² de locaux - Rte De Villefort - Rd 906
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 8 février 2019 · Dossier DP n° 03009018A0005 · Demandeur : REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03009018A0005, accordée le 8 février 2019 à Concoules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Villefort - Rd 906, Concoules (30450). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 806 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A799.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Concoules
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009018A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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