Déclaration préalable n° 03009018A0005 à Concoules pour 6 m² de locaux, Rte De Villefort - Rd 906
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier DP n° 03009018A0005
Demandeur
REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Villefort - Rd 906, la déclaration préalable n° 03009018A0005 a été accordée le 8 février 2019 à Concoules (Gard, Occitanie). Le projet est porté par REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775869639
- SIRET
- 77586963900010
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CONCOULES (30450)
Autres dossiers de REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009018A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |