Déclaration préalable n° 03008524R0028 à Collias pour 25 m² de locaux, 10 Rue Des Remparts
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier DP n° 03008524R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2024 à Collias (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03008524R0028 porte sur un projet situé 10 Rue Des Remparts.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 151 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 151 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIAS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008524R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |