Déclaration préalable Locaux N° 03008223N0080

Déclaration préalable n° 03008223N0080 à Clarensac pour 8 m² de locaux, 161 Chemin Du Serre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 03008223N0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Chemin Du Serre, la déclaration préalable n° 03008223N0080 a été accordée le 28 août 2023 à Clarensac (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW174. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
08/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Clarensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarensac Code postal 30870 Identifiant INSEE 30082
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 103 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARENSAC (30870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008223N0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 161 Chemin Du Serre, à Clarensac (30870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008223N0080, déposé en mairie de Clarensac.

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