Déclaration préalable n° 03007616RA009 à Cavillargues pour 8 m² de locaux, La Combe Et Cavene
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier DP n° 03007616RA009
Demandeur
DYNAMIC EVENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03007616RA009, accordée le 11 août 2016 à Cavillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe Et Cavene. Le projet est porté par DYNAMIC EVENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A928. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Et Cavene
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNAMIC EVENTS
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 442608444
- SIRET
- 44260844400026
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de DYNAMIC EVENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007616RA009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |