Déclaration préalable n° 03007524N0123 à Caveirac pour 60 m² de locaux, 55 avenue du Chemin Neuf
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier DP n° 03007524N0123
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03007524N0123 a été accordée le 4 février 2025 à Caveirac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 55 avenue du Chemin Neuf.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 84. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Chemin Neuf, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Caveirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 150 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CÔME-ET-MARUÉJOLS (30870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007524N0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Chemin Neuf à Caveirac (30820)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Chemin Neuf depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.