Déclaration préalable Logement N° 03007317R0017

Déclaration préalable à Castillon-du-Gard pour 24 m² de logement - 9 Bis Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier DP n° 03007317R0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03007317R0017, accordée le 18 avril 2017 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Bis Route D'uzes, Castillon-du-Gard (30210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Castillon-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON-DU-GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007317R0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Route D'uzes, Castillon-du-Gard (30210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007317R0017, instruit par la commune de Castillon-du-Gard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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