Déclaration préalable n° 03007117A0012 à Cassagnoles pour 17 m² de locaux, Chemin De Massanes Le Vieux Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 03007117A0012
Demandeur
BETON DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Massanes Le Vieux Moulin, la déclaration préalable n° 03007117A0012 a été accordée le 29 janvier 2018 à Cassagnoles (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est BETON DU GARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cassagnoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnoles Code postal 30350 Identifiant INSEE 30071
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 39 m² |
| Total | 22 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 39 m² |
| Total locaux | 22 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETON DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811105972
- SIRET
- 81110597200020
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007117A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |