Déclaration préalable à Cassagnoles pour 17 m² de locaux - Chemin De Massanes Le Vieux Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 03007117A0012
Demandeur
BETON DU GARD
Cette page présente la déclaration préalable n° 03007117A0012, accordée le 29 janvier 2018 à Cassagnoles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Massanes Le Vieux Moulin, Cassagnoles (30350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BETON DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Cassagnoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Moulin
Territoire administratif
- Commune
- Cassagnoles Code postal 30350 Identifiant INSEE 30071
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 39 m² |
| Total | 22 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 22 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETON DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811105972
- SIRET
- 81110597200020
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007117A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |