Déclaration préalable Locaux N° 03007013RA004

Déclaration préalable à Carsan pour 20 m² de locaux - Salle Polyvalente Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier DP n° 03007013RA004

Demandeur

COMMUNE DE CARSAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03007013RA004, accordée le 14 mai 2013 à Carsan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Salle Polyvalente Le Village, Carsan (30130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CARSAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Carsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Carsan Code postal 30130 Identifiant INSEE 30070
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 355 m²
Total 335 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 335 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARSAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000706
SIRET
21300070600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARSAN (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007013RA004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Salle Polyvalente Le Village, Carsan (30130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARSAN et accordée le 14 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007013RA004, instruit par la commune de Carsan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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