Déclaration préalable n° 03006918A0011 à Carnas pour 40 m² de logement, 168 Ancienne Cave Cooperative Le Rieux Tord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier DP n° 03006918A0011
Demandeur
CHARVILLA30
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 168 Ancienne Cave Cooperative Le Rieux Tord, la déclaration préalable n° 03006918A0011 a été accordée le 3 décembre 2018 à Carnas (Gard, Occitanie). La demande émane de CHARVILLA30.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARVILLA30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839482247
- SIRET
- 83948224700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PRADES LE LEZ (34730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006918A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |