Déclaration préalable Logement N° 03006622N0017

Déclaration préalable à Cannes-et-Clairan pour 160 m² de logement - Rue Des Gorgues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier DP n° 03006622N0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03006622N0017, accordée le 1 septembre 2022 à Cannes-et-Clairan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Gorgues, Cannes-et-Clairan (30260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes-et-Clairan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI85 AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes-et-Clairan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30066
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 320 m²
Total 160 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUVERNEY (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006622N0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gorgues, Cannes-et-Clairan (30260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006622N0017, instruit par la commune de Cannes-et-Clairan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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