Déclaration préalable Locaux N° 0300602500030

Déclaration préalable n° 0300602500030 à Caissargues pour 20 m² de locaux, Chemin De La Carreirass

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0300602500030

Demandeur

GAUTAK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300602500030 a été accordée le 23 mai 2025 à Caissargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Carreirass. GAUTAK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 231 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTAK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952163228
SIRET
95216322800010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
N MES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300602500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Carreirass, à Caissargues (30132).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAUTAK et accordé le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300602500030, déposé en mairie de Caissargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caissargues

Autres types d'autorisations à Caissargues