Déclaration préalable Locaux N° 0300562600011

Déclaration préalable n° 0300562600011 à La Bruguière pour 92 m² de locaux, 74 Chemin Du Mas Mathon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0300562600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2026 à La Bruguière (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300562600011 porte sur un projet situé 74 Chemin Du Mas Mathon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C884. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruguière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bruguière Code postal 30580 Identifiant INSEE 30056
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 251 m²
Locaux 206 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 238 m²
Total 397 m² 32 m² 60 m² 0 m² 0 m² 92 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 238 m²
Total locaux 206 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRUGUIERE (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300562600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 74 Chemin Du Mas Mathon, à La Bruguière (30580).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300562600011, déposé en mairie de La Bruguière.

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