Déclaration préalable n° 0300472600012 à Bouillargues pour 80 m² de locaux, 25 Grand Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0300472600012
Demandeur
GVASS RENO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2026 à Bouillargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300472600012 porte sur un projet situé 25 Grand Rue. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GVASS RENO.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 243. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grand Rue, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 51 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GVASS RENO, une SAS basée à Bouillargues. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GVASS RENO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 990921678
- SIRET
- 99092167800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à Bouillargues (30230)
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