Déclaration préalable n° 0300472500108 à Bouillargues pour 10 m² de locaux, 2L Chemin Des Aiguillons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier DP n° 0300472500108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300472500108, accordée le 3 septembre 2025 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2L Chemin Des Aiguillons.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Locaux | 82 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 88 m² |
| Total | 82 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 82 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 88 m² |
| Total locaux | 82 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472500108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |