Déclaration préalable n° 0300322500108 à Beaucaire pour 128 m² de logement, 13 rue Docteur Antoine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier DP n° 0300322500108
Demandeur
AH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300322500108 a été accordée le 22 juillet 2025 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 13 rue Docteur Antoine. AH IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 49. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 5 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 5 m² | 128 m² |
| Total | 123 m² | 5 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 5 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AH IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AH IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929659118
- SIRET
- 92965911800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300322500108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 22/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |