Déclaration préalable Mixte N° 0300302600010

Déclaration préalable n° 0300302600010 à Baron pour 72 m² de logement et locaux, 1 Place Ulysse Dumas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0300302600010

Demandeur

COMMUNE DE BARON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300302600010, accordée le 3 août 2026 à Baron (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place Ulysse Dumas. COMMUNE DE BARON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baron Code postal 30700 Identifiant INSEE 30030
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 152 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000300
SIRET
21300030000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
BARON (30700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300302600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Ulysse Dumas, à Baron (30700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BARON et accordée le 3 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300302600010, déposé en mairie de Baron.

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