Déclaration préalable Logement N° 0300292400014

Déclaration préalable n° 0300292400014 à Barjac pour 381 m² de logement, Place Charles Guynet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 0300292400014

Demandeur

BMN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300292400014 a été accordée le 24 avril 2024 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place Charles Guynet. Le dossier a été déposé par BMN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

1 152 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 762 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Total 771 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949008460
SIRET
94900846000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGNAC L AVEN (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300292400014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place Charles Guynet, à Barjac (30430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BMN et accordée le 24 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300292400014, déposé en mairie de Barjac.

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