Déclaration préalable Logement N° 03002821W0158

Déclaration préalable n° 03002821W0158 à Bagnols-sur-Cèze pour 38 m² de logement, 14 Rue Bompart

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier DP n° 03002821W0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03002821W0158 a été accordée le 20 décembre 2021, pour un projet situé 14 Rue Bompart.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH41. Ce dossier est l'un des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 123 m²
Total 85 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUJAC (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002821W0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Bompart, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0158, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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