Déclaration préalable n° 03002814W0013 à Bagnols-sur-Cèze pour 15 m² de locaux, 118 Av De L Hermitage
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier DP n° 03002814W0013
Demandeur
SCI LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Av De L Hermitage, la déclaration préalable n° 03002814W0013 a été accordée le 12 février 2014 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI LA ROMAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN358. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 605 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 620 m² |
| Total | 748 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 605 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 620 m² |
| Total locaux | 605 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROMAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422782391
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002814W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |