Déclaration préalable Logement N° 0300272600019

Déclaration préalable n° 0300272600019 à Bagard pour 80 m² de logement, 257 Route De Boisset

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0300272600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mars 2026 à Bagard (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300272600019 porte sur un projet situé 257 Route De Boisset.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN392, AN152. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN392 AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGARD (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300272600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 257 Route De Boisset, à Bagard (30140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300272600019, déposé en mairie de Bagard.

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