Déclaration préalable Logement N° 0300272400004

Déclaration préalable n° 0300272400004 à Bagard pour 259 m² de logement, 81 Chemin Des Camisards

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 0300272400004

Demandeur

SOLEIL COUCHANT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300272400004, accordée le 5 mars 2024 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 81 Chemin Des Camisards. La demande émane de SOLEIL COUCHANT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 242 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 518 m²
Total 259 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL COUCHANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837944610
SIRET
83794461000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300272400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 81 Chemin Des Camisards, à Bagard (30140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLEIL COUCHANT et accordé le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300272400004, déposé en mairie de Bagard.

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