Déclaration préalable n° 03001916P0052 à Aubais pour 216 m² de logement, 1 rue des Tonneliers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier DP n° 03001916P0052
Demandeur
SCI M.V.T.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03001916P0052 a été accordée le 15 février 2017 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 rue des Tonneliers. SCI M.V.T.E. est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 312 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 3402. La voie, rue des Tonneliers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 246 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 246 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.V.T.E., dont l'adresse déclarée est à Carsan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M.V.T.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448626994
- SIRET
- 44862699400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CARSAN (30130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001916P0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 15/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Tonneliers à Aubais (30250)
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