Déclaration préalable Locaux N° 03001315R0007

Déclaration préalable n° 03001315R0007 à Argilliers pour 321 m² de locaux, Couglyo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier DP n° 03001315R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juin 2015 à Argilliers (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03001315R0007 porte sur un projet situé Couglyo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A105. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 050 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couglyo

Territoires administratifs

Commune
Argilliers Code postal 30210 Identifiant INSEE 30013
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERS-PONT-DU-GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001315R0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Couglyo, à Argilliers (30210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001315R0007, déposé en mairie d'Argilliers.

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