Déclaration préalable n° 03001313R0003 à Argilliers pour 19 m² de locaux, Quartier Bornegre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier DP n° 03001313R0003
Demandeur
LA CREMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2013 à Argilliers (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03001313R0003 porte sur un projet situé Quartier Bornegre. La demande émane de LA CREMADE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B641, B599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argilliers Code postal 30210 Identifiant INSEE 30013
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 311 m² |
| Total | 292 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 311 m² |
| Total locaux | 292 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CREMADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423614197
- SIRET
- 42361419700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLLIAS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001313R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |