Déclaration préalable Locaux N° 0300102400052

Déclaration préalable n° 0300102400052 à Anduze pour 28 m² de locaux, 20 Rue Du Luxembourg

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 0300102400052

Demandeur

FOURNITURES AUTOMOBILES CEVENOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300102400052 a été accordée le 8 août 2024 à Anduze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Du Luxembourg. Le dossier a été déposé par FOURNITURES AUTOMOBILES CEVENOLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 228 m²
Total 200 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 178 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 100 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 128 m²
Total locaux 200 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNITURES AUTOMOBILES CEVENOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398520452
SIRET
39852045200010
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
ANDUZE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300102400052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Luxembourg, à Anduze (30140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FOURNITURES AUTOMOBILES CEVENOLE et accordée le 8 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300102400052, déposé en mairie d'Anduze.

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