Déclaration préalable Mixte N° 0300072600048

Déclaration préalable n° 0300072600048 à Alès pour 274 m² de logement et locaux, 25 Chemin Des Pins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0300072600048

Demandeur

ASSOCIATION AN.CA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2026 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300072600048 porte sur un projet situé 25 Chemin Des Pins. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION AN.CA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH74 BH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 30100

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 186 m²
Locaux 274 m² 0 m² 234 m² 0 m² 274 m² -40 m² 234 m²
Total 420 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 234 m² 0 m² 274 m² -40 m² 234 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AN.CA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775851405
SIRET
77585140500024
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANDUZE (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Chemin Des Pins, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION AN.CA et accordé le 9 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072600048, déposé en mairie d'Alès.

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