Déclaration préalable Locaux N° 0300072200227

Déclaration préalable n° 0300072200227 à Alès pour 29 m² de locaux, 155 Rue Du Faubourg De Rochebe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 0300072200227

Demandeur

COMMUNE D ALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300072200227 a été accordée le 20 octobre 2022, pour un projet situé 155 Rue Du Faubourg De Rochebe. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD297, CD402, CD403. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 451 m²

Surface existante avant

3 891 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD297 CD402 CD403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 891 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 920 m²
Total 3 891 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 891 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 920 m²
Total locaux 3 891 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000078
SIRET
21300007800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072200227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 155 Rue Du Faubourg De Rochebe, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALES et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072200227, déposé en mairie d'Alès.

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