Déclaration préalable à Alès pour 30 m² de locaux - 53B Grand Rue Jean Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier DP n° 03000718C0118
Demandeur
COMMUNE D ALES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03000718C0118, accordée le 14 septembre 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 53B Grand Rue Jean Moulin, Alès (30100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB1163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 690 m² |
| Total | 660 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000078
- SIRET
- 21300007800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALES CEDEX (30115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000718C0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |