Déclaration préalable n° 03000716C0235 à Alès pour 116 m² de locaux, Avenue General De Gaulle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier DP n° 03000716C0235
Demandeur
CEVENNES FINANCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue General De Gaulle, la déclaration préalable n° 03000716C0235 a été accordée le 10 janvier 2017 à Alès (Gard, Occitanie). Le projet est porté par CEVENNES FINANCEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN495. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 232 m² |
| Total | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 232 m² |
| Total locaux | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEVENNES FINANCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497525253
- Code APE (NAF)
- 64.92Z - Autre distribution de crédit
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |