Retour aux permis de construire de Aigues-Vives

Déclaration préalable Locaux N° 03000418P0027

Déclaration préalable à Aigues-Vives pour 50 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aigues-Vives (30670).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE BY DEMI et accordée le 31 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000418P0027, instruit par la commune de Aigues-Vives.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier DP n° 03000418P0027

Demandeur

LA FABRIQUE BY DEMI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000418P0027, accordée le 31 août 2018 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), pour un projet situé Aigues-Vives (30670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FABRIQUE BY DEMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigues-Vives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE BY DEMI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840851992
SIRET: 84085199200015
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000418P0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aigues-Vives (30670).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE BY DEMI et accordée le 31 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000418P0027, instruit par la commune de Aigues-Vives.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Vives

PC n°0300042600004 Logement Autorisé

Rue Translatour

Aigues-Vives (30670)

Extension sans transformation

28 mai 2026 227 m² SDP SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

PC n°0300042600002 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin À Vent

Aigues-Vives (30670)

Nouvelle construction

06 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0300042500035 Logement Autorisé

97 Place Emile Jamais

Aigues-Vives (30670)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 145 m² SDP

PC n°0300042500031 Logement Autorisé

85 Rue Cinsault

Aigues-Vives (30670)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°0300042500034 Logement Commencé

57 Rue Cinsault Lotissement La Carlesse

Aigues-Vives (30670)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 99 m² SDP

PC n°0300042500033 Logement Commencé

Lotissement La Carlesse

Aigues-Vives (30670)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aigues-Vives

Permis d'aménager à Aigues-Vives

18 autorisations

Permis de démolir à Aigues-Vives

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aigues-Vives

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Vives

Autres types d'autorisations à Aigues-Vives

Caractéristiques du projet