Déclaration préalable Locaux N° 0300032500020

Déclaration préalable à Aigues-Mortes pour 18 m² de locaux - 1305 Chemin Bas De Peccais

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 0300032500020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0300032500020, accordée le 7 mars 2025 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1305 Chemin Bas De Peccais, Aigues-Mortes (30220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB26, BB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 482 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/03/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB26 BB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 300 m²
Total 282 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 40 m²
Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 282 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300032500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1305 Chemin Bas De Peccais, Aigues-Mortes (30220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300032500020, instruit par la commune de Aigues-Mortes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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