Déclaration préalable Locaux N° 03000321Y0147

Déclaration préalable à Aigues-Mortes pour 3 m² de locaux - 390 Rue Jacques Coeur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier DP n° 03000321Y0147

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000321Y0147, accordée le 6 janvier 2022 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 390 Rue Jacques Coeur, Aigues-Mortes (30220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
06/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 103 m²
Total 100 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000321Y0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 390 Rue Jacques Coeur, Aigues-Mortes (30220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000321Y0147, instruit par la commune de Aigues-Mortes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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