Déclaration préalable Locaux N° 03000318Y0087

Déclaration préalable n° 03000318Y0087 à Aigues-Mortes pour 240 m² de locaux, 2 Boule Diderot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier DP n° 03000318Y0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03000318Y0087, accordée le 19 novembre 2018 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Boule Diderot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 17 m² 223 m² 0 m² 223 m² 17 m² 553 m²
Total 536 m² 17 m² 223 m² 0 m² 223 m² 17 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 17 m² 223 m² 0 m² 0 m² 240 m² 553 m²
Autres activités 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total locaux 536 m² 17 m² 223 m² 0 m² 223 m² 17 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000318Y0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Boule Diderot, à Aigues-Mortes (30220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000318Y0087, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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