Retour aux permis de construire de Aigues-Mortes

Déclaration préalable Locaux N° 03000314Y0080

Déclaration préalable à Aigues-Mortes pour 8 m² de locaux - Rue Du Gereral De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gereral De Gaulle, Aigues-Mortes (30220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 22 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000314Y0080, instruit par la commune de Aigues-Mortes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2015

Dossier DP n° 03000314Y0080

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000314Y0080, accordée le 22 février 2015 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Gereral De Gaulle, Aigues-Mortes (30220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 383 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205959
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: NÎMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000314Y0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gereral De Gaulle, Aigues-Mortes (30220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 22 février 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000314Y0080, instruit par la commune de Aigues-Mortes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Mortes

PC n°0300032600003 Logement Commencé

28 Rue Théaulon

Aigues-Mortes (30220)

Extension sans transformation

20 mars 2026 189 m² SDP 4D INVEST

DP n°0300032600007 Logement Autorisé

21 Rue D'alsace Lorraine

Aigues-Mortes (30220)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 234 m² terrain SCI SACHA

PC n°0300032500039 Locaux Autorisé

Route Du Grau

Aigues-Mortes (30220)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 608 m² SDP COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

DP n°0300032500155 Locaux Terminé

12 Rue Louis Blanc

Aigues-Mortes (30220)

Transformation sans extension

12 janv. 2026 18 m² SDP

DP n°0300032500205 Locaux Terminé

1192 Avenue De La Mont-Joye

Aigues-Mortes (30220)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 244 m² SDP CCJM

PC n°0300032500037 Logement Commencé

Chemin Haut De Peccais Lotissement ""Mas Peccais"" Lot 13

Aigues-Mortes (30220)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aigues-Mortes

Permis d'aménager à Aigues-Mortes

11 autorisations

Permis de démolir à Aigues-Mortes

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aigues-Mortes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Mortes

Autres types d'autorisations à Aigues-Mortes

Caractéristiques du projet