Retour aux permis de construire de Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Déclaration préalable Locaux N° 0293022400024

Déclaration préalable à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 88 m² de locaux - 72 Rue Grand Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Grand Rue, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE DURVICQ et accordée le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022400024, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier DP n° 0293022400024

Demandeur

FAMILLE DURVICQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0293022400024, accordée le 27 mars 2024 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 72 Rue Grand Rue, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAMILLE DURVICQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI94.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	88 m²	0 m²	112 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	200 m²	88 m²	88 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE DURVICQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902796564
SIRET: 90279656400000
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0293022400024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Grand Rue, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE DURVICQ et accordée le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022400024, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

PC n°0293022600005 Locaux Autorisé

20 Route Du Beuzit

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

29 mai 2026 820 m² SDP NOBEL SPORT

PC n°0293022600010 Logement Autorisé

12 Rue Alfred De Musset

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

07 mai 2026 142 m² SDP

DP n°0293022600016 Logement Autorisé

Chemin De Gars Ar Goff

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 101 m² SDP PIANNIMO

PC n°0293022600004 Locaux Commencé

10 Impasse De Kerhall

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

09 mars 2026 148 m² SDP SARL ELEVAGE MORVAN

PC n°0293022600002 Logement Autorisé

8 Rue Josephine Baker

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 48 m² SDP

PC n°0293022600001 Logement Autorisé

3 Bis Rue Simone Veil

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Permis d'aménager à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

4 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

1 autorisation