Déclaration préalable Locaux N° 0293022000022

Déclaration préalable n° 0293022000022 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 250 m² de locaux, 10 Rue De Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier DP n° 0293022000022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0293022000022, accordée le 21 juillet 2020 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue De Quimper.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
21/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2020

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 390 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293022000022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Quimper, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 août 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022000022, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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