Retour aux permis de construire de Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Déclaration préalable Locaux N° 0293021500060

Déclaration préalable à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 9 m² de locaux - 2 Route De La Foret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Foret, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021500060, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier DP n° 0293021500060

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0293021500060, accordée le 21 janvier 2016 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Route De La Foret, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO51 AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Locaux	114 m²	9 m²	9 m²	123 m²
Total	196 m²	9 m²	9 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	114 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0293021500060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Foret, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021500060, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

PC n°0293022600005 Locaux Autorisé

20 Route Du Beuzit

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

29 mai 2026 820 m² SDP NOBEL SPORT

PC n°0293022600010 Logement Autorisé

12 Rue Alfred De Musset

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

07 mai 2026 142 m² SDP

DP n°0293022600016 Logement Autorisé

Chemin De Gars Ar Goff

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 101 m² SDP PIANNIMO

PC n°0293022600004 Locaux Commencé

10 Impasse De Kerhall

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

09 mars 2026 148 m² SDP SARL ELEVAGE MORVAN

PC n°0293022600002 Logement Autorisé

8 Rue Josephine Baker

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 48 m² SDP

PC n°0293022600001 Logement Autorisé

3 Bis Rue Simone Veil

Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Permis d'aménager à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

4 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

1 autorisation