Déclaration préalable Locaux N° 0292992500004

Déclaration préalable n° 0292992500004 à Tréouergat pour 8 m² de locaux, 9 Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0292992500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2025 à Tréouergat (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292992500004 porte sur un projet situé 9 Le Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 011396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréouergat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréouergat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

011396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréouergat Code postal 29290 Identifiant INSEE 29299
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREOUERGAT (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292992500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Le Bourg, à Tréouergat (29290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292992500004, déposé en mairie de Tréouergat.

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