Retour aux permis de construire de Tréméven

Déclaration préalable Locaux N° 0292972500003

Déclaration préalable à Tréméven pour 17 m² de locaux - Controal Parc Ar Rest

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Controal Parc Ar Rest, Tréméven (29300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292972500003, instruit par la commune de Tréméven.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 0292972500003

Demandeur

NW JOULES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292972500003, accordée le 27 février 2025 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Controal Parc Ar Rest, Tréméven (29300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Controal Parc Ar Rest

Territoire administratif

Commune: Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	34 m²
Total	17 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW JOULES

Voir les 1 372 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837871409
SIRET: 83787140900012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292972500003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	17/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Controal Parc Ar Rest, Tréméven (29300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292972500003, instruit par la commune de Tréméven.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréméven

PC n°0292972600004 Logement Autorisé

17Bis Rue De Lamarre

Tréméven (29300)

Nouvelle construction

19 mai 2026 131 m² SDP

PC n°0292972600007 Logement Commencé

7 Rue Emile Le Naour - Lotissement Toul Ar Lan

Tréméven (29300)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°0292972600009 Logement Autorisé

19 Rue Emile Le Naour - Lotissement Toul Ar Lan

Tréméven (29300)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0292972600005 Logement Autorisé

Rue Des Pommiers

Tréméven (29300)

Nouvelle construction

26 mars 2026 96 m² SDP

PC n°0292972600001 Logement Autorisé

6 Kergroes

Tréméven (29300)

Diminution sans transformation

26 mars 2026 12 m² SDP

DP n°0292972600010 Logement Autorisé

17 Rue Des Genets

Tréméven (29300)

Extension sans transformation

19 mars 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tréméven

Permis d'aménager à Tréméven

7 autorisations

Permis de démolir à Tréméven

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tréméven

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréméven

Autres types d'autorisations à Tréméven

Caractéristiques du projet