Déclaration préalable Locaux N° 0292972100036

Déclaration préalable n° 0292972100036 à Tréméven pour 4 m² de locaux, 2 Rue De Quimperle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 0292972100036

Demandeur

MALUDYA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292972100036 a été accordée le 20 juillet 2021 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Quimperle. La demande émane de MALUDYA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 323 m²
Total 319 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 323 m²
Total locaux 319 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALUDYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792603078
SIRET
79260307800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMEVEN (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292972100036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De Quimperle, à Tréméven (29300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MALUDYA et accordée le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292972100036, déposé en mairie de Tréméven.

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