Déclaration préalable n° 0292932400194 à Trégunc pour 110 m² de locaux, 11 place de l'Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 janvier 2025
Dossier DP n° 0292932400194
Demandeur
FEDELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2025 à Trégunc (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292932400194 porte sur un projet situé 11 place de l'Eglise. La demande émane du marchand de biens FEDELIA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 748 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 97, AB 453. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables à Trégunc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 748 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 110 m² parmi les 665 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 555 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 665 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FEDELIA, une SAS basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FEDELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843797457
- SIRET
- 84379745700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de FEDELIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292932400194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AB 97, AB 453 à Trégunc (29910)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place de l'Eglise à Trégunc (29910)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place de l'Eglise depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.