Déclaration préalable Locaux N° 0292932400194

Déclaration préalable n° 0292932400194 à Trégunc pour 110 m² de locaux, 11 place de l'Eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 janvier 2025

Dossier DP n° 0292932400194

Demandeur

FEDELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2025 à Trégunc (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292932400194 porte sur un projet situé 11 place de l'Eglise. La demande émane du marchand de biens FEDELIA.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 748 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 97, AB 453. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables à Trégunc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 97 AB 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 748 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 110 m² parmi les 665 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 555 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 665 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FEDELIA, une SAS basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

FEDELIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843797457
SIRET
84379745700028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
ARRADON (56610)

Autres dossiers de FEDELIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292932400194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AB 97, AB 453 à Trégunc (29910)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trégunc

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