Déclaration préalable Locaux N° 0292932000007

Déclaration préalable n° 0292932000007 à Trégunc pour 118 m² de locaux, 15 Rue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier DP n° 0292932000007

Demandeur

COMMUNE DE TREGUNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 février 2020 à Trégunc (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292932000007 porte sur un projet situé 15 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGUNC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM118, ZM119, ZM237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM118 ZM119 ZM237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 236 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGUNC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902936
SIRET
21290293600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
TREGUNC (29910)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREGUNC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292932000007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Gare, à Trégunc (29910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGUNC et accordé le 18 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292932000007, déposé en mairie de Trégunc.

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