Déclaration préalable Locaux N° 0292932000007

Déclaration préalable à Trégunc pour 118 m² de locaux - 15 Rue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier DP n° 0292932000007

Demandeur

COMMUNE DE TREGUNC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292932000007, accordée le 18 février 2020 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De La Gare, Trégunc (29910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TREGUNC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM118, ZM119, ZM237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM118 ZM119 ZM237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 236 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGUNC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902936
SIRET
21290293600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292932000007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Gare, Trégunc (29910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGUNC et accordée le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292932000007, instruit par la commune de Trégunc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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