Déclaration préalable à Telgruc-sur-Mer pour 1 m² de locaux - Rue Garn Dreon Ker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier DP n° 0292801800025
Demandeur
COMMUNE DE TELGRUC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0292801800025, accordée le 17 août 2018 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Garn Dreon Ker, Telgruc-sur-Mer (29560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TELGRUC SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC546.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 324 m² |
| Total | 323 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 323 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TELGRUC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902803
- SIRET
- 21290280300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TELGRUC-SUR-MER (29560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292801800025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |