Déclaration préalable Locaux N° 0292801800012

Déclaration préalable à Telgruc-sur-Mer pour 4 m² de locaux - 2 Rue Saint Divy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier DP n° 0292801800012

Demandeur

SCI SAN DIVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292801800012, accordée le 23 avril 2018 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Saint Divy, Telgruc-sur-Mer (29560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAN DIVY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB343, AB344.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB341 AB343 AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 604 m²
Total 600 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAN DIVY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441730611
SIRET
44173061100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TELGRUC-SUR-MER (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292801800012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Divy, Telgruc-sur-Mer (29560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAN DIVY et accordée le 23 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292801800012, instruit par la commune de Telgruc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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