Déclaration préalable n° 0292801800012 à Telgruc-sur-Mer pour 4 m² de locaux, 2 Rue Saint Divy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier DP n° 0292801800012
Demandeur
SCI SAN DIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Saint Divy, la déclaration préalable n° 0292801800012 a été accordée le 23 avril 2018 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCI SAN DIVY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB343, AB344. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Telgruc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 604 m² |
| Total | 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 604 m² |
| Total locaux | 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAN DIVY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441730611
- SIRET
- 44173061100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TELGRUC-SUR-MER (29560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292801800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |