Déclaration préalable Locaux N° 0292782500022

Déclaration préalable à Spézet pour 420 m² de locaux - 6 Kroaz Houarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier DP n° 0292782500022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292782500022, accordée le 23 octobre 2025 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Kroaz Houarn, Spézet (29540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1423, B1765, B1948.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 656 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/10/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1423 B1765 B1948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISCRIFF (56560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292782500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Kroaz Houarn, Spézet (29540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292782500022, instruit par la commune de Spézet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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