Déclaration préalable Locaux N° 0292741600006

Déclaration préalable n° 0292741600006 à Scaër pour 1 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier DP n° 0292741600006

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scaër (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292741600006 a été accordée le 5 mars 2016. Le projet est porté par MEGALIS BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Voir les 522 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253514491
SIRET
25351449100054
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEGALIS BRETAGNE et accordée le 5 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292741600006, déposé en mairie de Scaër.

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